Intervention de Hervé Drouet

La Cour des comptes s'est fondée sur nos statistiques. Je ne crois pas avoir masqué dans mon propos liminaire qu'il existait une disproportion entre la fraude potentielle – dont le montant est estimé entre 540 et 808 millions d'euros – et le préjudice financier causé par la fraude détectée – de l'ordre de 80 millions d'euros. Le rapport est effectivement de 1 à 8 ou de 1 à 10, selon le montant retenu.

Je me permets de souligner le fait que l'évaluation des indus potentiels correspond au montant des indus que nous détectons effectivement, soit 2 milliards d'euros environ. Si nous avons des progrès à faire, c'est dans la qualification des indus frauduleux : aujourd'hui, la mauvaise qualification conduit à ce que 11 % des indus frauduleux fassent l'objet d'une remise de dette ou d'un abandon de créance, soit un préjudice financier direct de l'ordre de 100 millions d'euros.