Intervention de Hervé Drouet
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, CNAF :
Le lot I du répertoire national commun de la protection sociale, chargé cet été, porte sur l'identité des personnes et permet de savoir à quel régime celles-ci sont affiliées. Le lot II, qui sera mis en oeuvre au printemps prochain, précisera la nature des prestations perçues, mais non leur montant. Le schéma de montée en charge découle de l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, laquelle, à ma connaissance, ne concerne que les identités, les affiliations et la nature des prestations.
