Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Claude Bartolone, Rapporteur spécial :Cet amendement a pour objet de transférer, au sein de la mission Ville et logement, l'action Garantie des risques locatifs du programme 135 vers le programme 109.
La Commission adopte l'amendement II-CF-84 rectifié du Rapporteur spécial.
