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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, Rapporteur spécial :

Je suis surpris par ce que nous dit Victorin Lurel du PTZ dans les outre-mer ; je vais approfondir cette question.

À l'interrogation de M. Dumont sur l'aide à la pierre, il faut répondre par l'implication encore plus forte des organismes qui en ont les moyens et qui se trouvent dans des territoires où il y a des besoins. Cela nous ramène au problème de l'article 99 qui vise à créer une solidarité entre organismes au-delà de leurs territoires.

Concernant l'augmentation unique de 1,1 %, je pensais qu'une modulation était encore possible – mais de toute façon, tout cela relève du domaine réglementaire.

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