Intervention de Charles de Courson

propos du degré de différenciation entre les zones, il ne faudrait pas oublier que si quelqu'un quitte une zone tendue pour construire dans une zone non tendue, il contribue à réduire la tension dans les zones tendues… L'écart – de nature réglementaire – prévu pour le nouveau PTZ me paraît donc beaucoup trop grand.

Quant à l'article 99, il est impossible de le voter en l'état. Mais l'amendement de notre collègue Carré n'apporte pas la bonne solution.