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Intervention de René Couanau

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Mes préoccupations concernent tant le budget présenté que les amendements proposés, dont je ne suis pas sûr qu'ils apportent des remèdes efficaces.

Le premier problème, dont M. Méhaignerie a parlé, concerne les nouvelles modalités du PTZ et son zonage. Mais je suis également un peu inquiet de la territorialisation évoquée par le Rapporteur spécial au sein de la zone C ; les changements de régime risquent de provoquer l'interruption de certains programmes.

Quant à l'article 99, il est inacceptable. Il n'affecte pas les loyers, puisque l'augmentation est plafonnée à 1,1 %. Il conduit donc à sacrifier les grosses réparations ou l'entretien. Mais je crains que l'amendement proposé apporte de la confusion. Pour ma part, je préférerais la suppression pure et simple de cette disposition.

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