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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, Rapporteur spécial :

Enfin, je considère que le CNDS n'a pas à prendre en charge des équipements dédiés au seul football professionnel. C'est pourquoi je propose un prélèvement, limité dans le temps, pour les financer. Par ailleurs, eu égard à la faiblesse des crédits d'État dédiés au sport, je propose un prélèvement supplémentaire sur les jeux « en dur » – étant précisé que le chiffre d'affaires de la Française des jeux, qui était de 9,9 milliards d'euros l'an dernier, devrait atteindre 10,5 milliards cette année.

Monsieur Carayon, sur les 247 millions d'euros du CNDS, 150 millions vont à l'aide aux petits clubs et seulement 53 millions vont aux équipements.

En ce qui concerne le handisport, les moyens spécifiques qui provenaient précédemment du budget sont désormais pris, à hauteur de 77 millions d'euros, sur le CNDS.

Quant au service civique, M. Martin Hirsch pense qu'il va prendre son envol. J'ai souligné que cela aurait des conséquences lourdes sur d'autres actions.

Monsieur Couanau, vous avez raison d'évoquer la politique de formation. Huit CREPS sont détournés de leur mission originelle, en vertu de considérations financières qui sont à mes yeux inacceptables. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance publique. Si je suis reconduit dans mes fonctions de Rapporteur spécial, j'approfondirai cette question, qui concerne aussi l'INSEP.

Madame Girardin, je suis à votre disposition pour prolonger ce qui a été dit sur Envie d'agir.

Madame Fourneyron, vous avez indiqué avec juste raison que la marge budgétaire gagnée sur le DIC aurait pu servir à la retraite des sportifs de haut niveau.

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