Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Claude Bartolone, Rapporteur spécial :Nous avons déploré, dans le rapport d'application de la LODEOM, que le décret relatif à l'aide au fret n'ait toujours pas été pris, dix-huit mois après la promulgation de la loi. Avis favorable, donc – mais en précisant que l'adoption du premier amendement ferait tomber le second.
