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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, Rapporteur spécial :

Il tend à transférer 839 810 euros du programme Conditions de vie outre-mer vers le programme Emploi outre-mer. Il s'agit de rétablir à son niveau de 2010 la subvention versée à l'IFCASS – dont l'action est essentiellement orientée vers un public ultramarin, afin d'en favoriser l'accès à l'emploi –, subvention divisée par deux par le PLF.

Si le débat mérite d'avoir lieu, la mission Outre-mer n'en est pas le cadre. En effet l'IFCASS est financé dans le cadre de la mission Ville et logement, au titre du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables. Je demande donc à notre collègue de bien vouloir retirer cet amendement.

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