Intervention de Claude Bartolone

En effet, monsieur Lurel, on ne traite pas l'outre-mer comme les autres régions françaises… Cela dit, le document de politique transversale permet de connaître l'effort consenti pour chaque collectivité, ce qui présente un certain intérêt, d'autant que lorsque survient une crise, il existe toujours un décalage entre l'Hexagone et l'outre-mer, et qu'il nous faut être très attentifs à ce qui pourrait arriver en 2011 – ce qui veut dire aussi qu'il faut mesurer les conséquences des décisions que nous prenons. À cet égard, je reviens dans le projet de rapport sur la décision qu'avait prise le Gouvernement d'indemniser les compagnies pétrolières, qui a coûté à l'État 175 millions d'euros et qui a conduit la Cour des comptes à qualifier d'« erratique » la gestion des prix des carburants dans les DOM.

Concernant la possibilité de substituer des crédits budgétaires aux dépenses fiscales, je vous présenterai dans quelques instants un amendement qui est cosigné par le président de notre commission et par le rapporteur général.

Concernant la continuité territoriale, madame Girardin, le principal problème est que l'on attend toujours les textes d'application de la LODEOM…

Monsieur Diefenbacher, l'imprécision dont vous avez parlé tient au fait que la circulaire du Gouvernement suscite le doute. J'ai demandé à la ministre d'apporter des éclaircissements aux directions départementales de l'équipement. Actuellement, il semble que la règle du jeu soit d'obtenir d'abord le maximum de la défiscalisation, avant de faire appel à la LBU de manière complémentaire.

La question du logement social préoccupe nos collègues ultramarins, et nous devons y être très attentifs. Je ne dispose pas d'éléments précis sur la tendance actuelle en matière de construction de logements sociaux, mais j'ai demandé à la ministre de nous communiquer des chiffres.