Intervention de Michel Diefenbacher

En ce qui concerne le logement social, nous sommes tous conscients que les besoins sont immenses. Cela doit nous conduire à renoncer aux a priori idéologiques. L'année dernière, nous étions unanimes pour dire que l'ouverture du logement social à la défiscalisation ne devait pas avoir pour conséquence la raréfaction des crédits de la LBU. Il nous faut donc maintenant regarder comment les deux dispositifs se conjuguent ; j'aurais souhaité avoir davantage de précisions sur ce point. Les indications figurant à ce sujet dans le rapport manquent de clarté. La circulaire selon laquelle, lorsqu'une opération peut être équilibrée avec la défiscalisation, il ne faut pas utiliser de crédits de la LBU, me paraît relever du bon sens. La question n'est pas de savoir si pour une même opération, on peut conjuguer les deux sources de financement, mais de savoir, sur le plan général, comment coordonner les deux types de financement de manière à répondre aux besoins sociaux.

Si la défiscalisation a du mal à décoller dans le domaine du logement social, c'est qu'il existe en la matière des placements beaucoup plus intéressants, en particulier dans les équipements photovoltaïques. C'est bien pourquoi il fallait faire évoluer le dispositif. Il sera fort intéressant de voir, dans les mois qui viennent, la manière dont vont se déplacer les crédits de défiscalisation – non pour tarir la source de financement budgétaire du logement social, mais pour la compléter.