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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Le rapport de notre collègue est clair et précis. Pour la première fois, on pointe les insuffisances de l'action publique. La LODEOM a été votée le 27 mai 2009 ; dix-huit mois plus tard, nous ne voyons guère d'application sur le terrain.

Des économies substantielles ont été faites depuis les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. Concernant l'aide au fret, par exemple, cela fait deux années consécutives que 25 millions d'euros sont redéployés. Au total, plus de 400 millions d'euros d'économies ont été faites depuis deux ans.

Selon le document de politique transversale, l'outre-mer coûterait environ 16,2 milliards d'euros. On se plaît à souligner l'effort de l'État en direction de l'outre-mer, sans se préoccuper de savoir ce que coûte, selon la même approche, chacune des régions métropolitaines… Cette attitude participe de la stigmatisation de l'outre-mer.

Les effets conjugués de la crise sociale que nous avons connue et de la crise internationale ont fait reculer le PIB de 4,8 % en Guadeloupe et de 6,5 % en Martinique. Et c'est ce moment que choisit le Gouvernement pour affaiblir la politique du logement, en donnant la priorité à la défiscalisation ! Les outre-mer sont les seules régions de France où la politique du logement dépend du comportement d'optimisation fiscale du contribuable. En Guadeloupe, nous construisons entre 1 500 et 1 800 logements sociaux par an. Bientôt, nous serons au même niveau que la Martinique, où on en construit entre 400 et 600, 700 dans les meilleures années…

Par ailleurs, on nous assure depuis des années que les dépenses fiscales se montent à 3,2 milliards d'euros, mais je constate que les investissements productifs ne dépassent pas les 700 millions d'euros. Cette évaluation sujette à caution est le signe d'une gestion opaque.

Il faut que nous nous fassions une religion sur la défiscalisation. Peut-on remplacer les 3,2 milliards annoncés par le même montant en crédits budgétaires ? Cela supposerait en tout cas qu'il n'y ait ni gel ni suppression de crédits au motif de difficultés rencontrées, afin de ne pas réduire encore les moyens octroyés aux outre-mer.

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