Intervention de François Scellier

Il faut distinguer l'aide au retour humanitaire (ARH) de l'aide au retour volontaire (ARV). Cette dernière, qui s'adresse aux étrangers ayant fait l'objet d'un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire, est la plus coûteuse pour l'État. En 2009, comme en 2010, les dépenses correspondantes représentent à peu près le double de celles de l'ARH pour 3 à 4 fois moins de bénéficiaires. L'ARH concerne majoritairement des étrangers ressortissants des pays de l'Union européenne, le plus souvent des Roumains et des Bulgares, en situation de grande précarité. En 2009, plus de 12 000 personnes ont bénéficié de cette aide, dont 83 % de Roumains.

Compte tenu de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne, il est difficile d'empêcher ceux qui ont bénéficié d'une ARH de revenir. En revanche, la mise en place du dispositif OSCAR vise à s'assurer que ces personnes ne vont pas la recevoir deux fois.

Si les demandes d'asile sont en constante augmentation dans notre pays, c'est que la prise en charge des demandeurs y est plus attrayante que partout ailleurs. On ne voit guère d'autre solution que de renforcer les moyens en personnels de l'OFPRA et de la CNDA, de manière à réduire les délais.

Monsieur Lurel, je ne dispose pas d'éléments chiffrés pour la Guyane et Saint-Martin. À Mayotte, en 2009, la préfecture a assuré la reconduite à la frontière de plus de 20 000 étrangers en situation irrégulière, contre 16 000 en 2008 – 60 % d'entre eux ayant été interceptés en mer, dans des embarcations de fortune.

S'agissant enfin de la formation des migrants, le seul indicateur dont nous disposons porte sur la formation linguistique. Celle-ci peut aller jusqu'à 400 heures pour les primo-arrivants. Je souhaite que l'OFII établisse d'autres indicateurs de performance. Pour l'OFII comme pour l'OFPRA, nous aurions en effet besoin d'un peu plus de lisibilité.