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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 27 octobre 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je suis frappé par la difficulté que nous avons à mesurer précisément le coût de notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration, et donc son efficacité. Le tableau figurant aux pages 43 et 44 du projet de rapport ne me paraît pas convaincant quant au coût réel des actions engagées par les différentes administrations. Ainsi, dans la rubrique « Conseil d'État et autres juridictions administratives », il ne fait apparaître que les crédits de la CNDA, alors que la gestion du contentieux administratif de l'immigration est une charge importante pour l'ensemble des juridictions administratives. Quant aux crédits inscrits aux rubriques « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », ils ne me paraissent pas couvrir exactement la même réalité pour les deux services.

S'agissant d'une politique dont le coût global dépasse les 4 milliards d'euros, il me semble – je parle sous le contrôle de M. Carré, coprésident de la MEC – qu'il pourrait être bon d'approfondir nos investigations. La mise en place d'instruments de mesure plus objectifs et plus précis me paraît souhaitable.

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