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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble de la quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 2 novembre après les questions au Gouvernement.

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