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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Je voudrais faire une remarque de forme. Puisque l'article 55 a été supprimé, je pense qu'il faudrait très logiquement modifier l'article 56 relatif aux objectifs de dépenses de la branche.

Il faudrait porter de 50,7 à 50,8 et de 55,2 à 50,3 les recettes et les dépenses, puis revoir le tableau d'équilibre de la troisième partie.

(L'article 56 est adopté.)

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