Intervention de Edwige Antier

Je demande qu'un rapport soit réalisé par le Gouvernement sur le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique.

Le Parlement européen a voté l'allongement du congé de maternité à vingt semaines. En pratique, c'est ce que font les femmes en utilisant le système « D ». Le congé pour grossesse pathologique peut être donné avant la naissance et un congé post-natal est ensuite possible. La durée de ce dernier peut atteindre vingt-huit jours après la fin du congé de maternité. L'accoucheur peut le demander en invoquant une dépression maternelle, les suites d'une césarienne difficile.

On enregistre 70 % de demandes de prolongation. Elles sont réelles et légitimes car la mère sent qu'elle n'a pas eu, à la fin des seize semaines, le temps nécessaire pour les besoins de son bébé. C'est pour ces raisons que l'Europe a voté l'allongement du congé de maternité à vingt semaines.

Je propose qu'un rapport soit réalisé par le Gouvernement pour que soit mis à plat les modes de financement et que l'on puisse évaluer le nombre de semaines de congé accordées pour grossesse pathologique ainsi que leur coût – ce qui permettrait de faire basculer ce budget sur l'allongement du congé de maternité. Ainsi, tous les hommes et les femmes, au choix, pourraient bénéficier de ce prolongement, comme cela se passe en Suède pour le supplément de congé.

On réaliserait ainsi une économie et l'on reporterait le financement sur quelque chose de plus légal.