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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 55, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Cet amendement concerne le COLCA. Il n'a pas connu de succès auprès des familles. Il ne semble pas avoir trouvé son public. À la fin de l'année 2008, deux ans et demi après sa création, il y avait seulement 2 100 bénéficiaires du COLCA. Ce chiffre apparaît très faible si on le compare aux 150 000 bénéficiaires du CLCA de rang 3 à taux plein, c'est-à-dire en cas d'interruption d'activité professionnelle.

Afin de comprendre le peu de succès du COLCA, et dans le cadre d'une réflexion plus globale sur la réforme du congé parental, il serait souhaitable de disposer d'une évaluation de ce dispositif, pour, le cas échéant, proposer son remplacement par une autre prestation.

Madame la secrétaire d'État, quand envisagez-vous de réformer le congé parental et dans quel sens ? C'était, je vous le rappelle, une promesse du Président de la République.

L'amendement a été rejeté en commission.

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