Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Conformément aux préconisations de la HALDE, il s'agit de permettre aux couples de femmes homosexuelles d'être pleinement reconnues comme porteurs d'un projet parental, même si l'enfant n'est biologiquement lié qu'à un membre du couple.

Cet amendement propose de transformer les congés de paternité en congé d'accueil de l'enfant. Je note d'ailleurs que vous allez dans le même sens, puisque l'amendement n° 21 du Gouvernement parle d'indemnités journalières au titre de l'arrivée d'un enfant au foyer. J'espère qu'une réforme prochaine du congé maternité sera l'occasion de revenir sur cette injustice.

Il convient de rappeler que cet amendement a déjà été présenté lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, et adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Ces couples touchent toutes les prestations familiales, ont droit au congé parental, vous le savez très bien, madame Morano, et je crois que personnellement vous partagez mon point de vue. Cela étant, il faudrait que nous puissions aller plus loin ensemble, si vous le vouliez bien.