Intervention de Nadine Morano

Avis défavorable. Je vous remercie, madame Fraysse, d'avoir souligné ce qu'apportait la modulation, qui me tenait à coeur et que j'ai mise en place sur l'allocation rentrée scolaire.

Je comprends votre préoccupation, mais la modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'enseignement aurait trois conséquences négatives pour les familles et pour les CAF : un alourdissement des démarches administratives des assurés qui se traduirait par 5 millions de pièces justificatives supplémentaires à envoyer ; une augmentation très importante des frais de gestion à la charge des CAF due à l'envoi de courrier, le traitement des certificats de scolarité, et les relances des familles ; et surtout, un versement plus tardif de la prestation. C'est pour ces raisons techniques que j'ai rejeté votre amendement.