Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 55, amendement 468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je reviens sur la modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Je propose qu'elle ne soit pas établie en fonction de l'âge de l'élève, mais selon son cycle d'études.

Les majorations de l'allocation de rentrée scolaire aux âges de onze et quinze ans ont été des avancées, je tiens à le souligner. Cependant, la hauteur des frais de rentrée dépend davantage des exigences des établissements pour le matériel scolaire, qui diffèrent selon les niveaux d'étude, les options et les filières choisies. Par exemple, les filières professionnelles demandent l'acquisition de matériel spécifique, souvent très coûteux.

Évidemment, le dispositif que je propose est beaucoup plus complexe, cet argument m'a été opposé et je l'entends, mais il correspondrait beaucoup mieux aux besoins. C'est la raison pour laquelle j'insiste, je ne pense pas que des arguments techniques soient suffisants pour repousser cette mesure nécessaire. J'ajoute que c'est pour permettre aux caisses d'allocations familiales de s'organiser que nous précisons dans cet amendement qu'il pourrait être mis en oeuvre à la rentrée 2013, de manière à laisser un délai pour son entrée en vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion