Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La mesure que je vous propose par cet amendement n° 79 vise à traduire une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant, qui a été rendu public au mois de juillet 2009. Il s'agit de revenir sur une réelle injustice.

En effet, aujourd'hui, certains parents qui, en temps normal, ne bénéficient pas de l'allocation de base de la PAJE, parce qu'ils ont des revenus trop élevés, la touchent lorsqu'ils deviennent bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

Ces parents cumulent alors le bénéfice du complément de libre choix d'activité et de l'allocation de base. Cet amendement vise donc à mettre fin à cette situation, qui me semble aberrante et injuste, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dont un des parents aurait dans tous les cas arrêté de travailler.

D'ailleurs, la RGPP avait étudié cette mesure, en estimant à 130 millions d'euros l'économie qu'elle permettrait, 60 000 personnes étant concernées. Ce que je vous propose permet donc, madame la secrétaire d'État, de doubler les économies que vous auriez réalisées si l'article 55 avait été adopté.