Intervention de Yves Bur

Je rappelle que notre collègue Marc Laffineur est cosignataire, avec moi-même, de l'amendement n° 14 rectifié .

Chacun le sait, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume, dans quelque condition que ce soit, la charge effective et permanente de l'enfant. Lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance – et ceux-ci ont malheureusement de plus en plus de travail, parce qu'il y a de plus en plus de difficultés –, la part des allocations familiales due à la famille est versée à ces services, sauf si le juge décide de maintenir ce versement à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale et matérielle de l'enfant.

Cet amendement précise qu'une part incompressible des allocations est versée au département en cas de placement de l'enfant et quand le département assume totalement sa prise en charge. Cette proposition a été formulée par de nombreux parlementaires, et notamment ceux d'entre eux qui sont également, par ailleurs, présidents de conseils généraux. Il y avait un débat avec Matignon pour essayer de trouver une solution. C'est pour cette raison que je vous propose cet amendement. Il faudra naturellement, madame la secrétaire d'État, qu'un décret en Conseil d'État vienne en préciser les modalités.

Je voudrais dès à présent, si vous me le permettez, monsieur le président, évoquer un amendement similaire que j'avais déposé. Il proposait une mesure identique s'agissant de l'allocation de rentrée scolaire. Néanmoins, celle-ci pose d'autres problèmes, qu'il est préférable de traiter dans un autre texte, peut-être dans la loi de simplification que le président Warsmann nous présentera dans quelques semaines. C'est la raison pour laquelle je retire par avance cet amendement concernant l'allocation de rentrée scolaire.