Intervention de Nadine Morano

Cet amendement important tend à étendre aux pères le bénéfice de l'indemnité d'adoption. Cette disposition va coûter 1 million d'euros, comme quoi le Gouvernement propose des mesures en faveur des familles.

Le cadre juridique actuel, en matière d'indemnisation du congé d'adoption, n'est pas harmonisé. Le régime général prévoit, pour les femmes assurées, le versement d'indemnités journalières pendant dix semaines, et vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.

S'agissant des autres régimes, notamment celui des travailleurs indépendants, ou encore celui des praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés, la situation est pire pour les pères, puisque rien n'est prévu pour les pères adoptifs. La femme ne peut renoncer à ses indemnités ni les partager avec le père.

Cette législation génère une rupture d'égalité entre les pères. Cette rupture d'égalité est amplifiée si les deux membres du couple ne relèvent pas du même régime. Par exemple, un père salarié ne pourra bénéficier d'aucune indemnisation si sa femme relève du RSI ou du régime des PAMC.

Il me semble que cet amendement devrait être adopté, et même qu'il devrait faire l'unanimité.