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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

La majorité des membres de la majorité présidentielle confirmera le vote qu'elle a émis en commission et je veux m'en expliquer.

Tous ceux qui ont participé à ce débat, tant les membres de la commission que les députés de la majorité présidentielle, ont défendu des positions responsables et justes.

Responsables, car le Gouvernement a pris avec cet immense budget de 590 milliards d'euros des mesures de maintien d'une politique sociale ambitieuse et généreuse.

Justes, parce que nous estimons que nous ne pouvons pas aggraver d'un seul centime le déficit, compte tenu de la position du Gouvernement que nous soutenons. C'est la raison pour laquelle, grâce à deux amendements, nous avons apporté 85 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Mes chers collègues, la politique familiale est au coeur de nos convictions et nous n'avons pas de leçons à recevoir, compte tenu de ce qui a été fait depuis quelques années, revalorisation du statut des assistantes maternelles, politique en faveur des crèches, PAJE, etc. Alors même que la politique familiale française est perçue comme une référence dans tous les autres pays, nous avons pensé qu'il y a des signaux, même faibles – encore que 170 euros pour une famille si l'enfant naît le premier jour du mois, ce n'est pas négligeable – que nous ne pouvons pas accepter.

C'est la raison pour laquelle nous confirmons notre vote, qui est responsable et juste.

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