Intervention de Marisol Touraine

Les articles 54 et 55 contiennent les deux mesures emblématiques de cette partie du texte. Elles montrent bien comment le Gouvernement, pour faire face aux déficits, choisit non pas d'avoir recours à des politiques structurelles ou d'inventer de nouvelles ressources, mais de mettre à contribution les assurés et, en l'espèce, les Français les plus modestes, en supprimant une partie des allocations auxquelles ils peuvent prétendre.

C'est d'autant plus préoccupant que nous sommes dans un contexte de fragilisation de la branche famille, qui tient d'une part à l'apparition d'un déficit qui amène à s'interroger sur la pérennité des politiques menées et, d'autre part, au fait que le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de ponctionner une partie des ressources de la CSG affectées à la branche famille pour les transférer à la CADES, leur substituant des ressources non pérennes, tirées de la taxation des contrats d'assurance solidaires.

Au-delà de l'incongruité qu'il y a à financer la branche famille grâce aux contrats de santé solidaires, il est proprement indigne de retirer à des foyers modestes quelques dizaines ou centaines d'euros d'allocation dont il ont un besoin vital pour réaliser une économie de quelques dizaines de millions d'euros seulement.

Que le Gouvernement nous dise qu'il veut faire des économies et qu'il cherche de nouvelle ressources, on veut bien l'entendre, mais lorsqu'on nous oppose, débat après débat, qu'il n'est pas possible d'augmenter d'un point les prélèvements sur les stock-options ou les retraites chapeaux sans mettre en péril le pouvoir d'achat des Français, qu'on ne peut pas augmenter le forfait social, alors que, dans le même temps, vous n'hésitez pas à ponctionner le pouvoir d'achat des Français les plus modestes, on n'est plus dans le registre de l'efficacité mais dans celui de la morale. Comment pouvez-vous assumer une telle mesure dans un contexte de fragilité économique où tant de familles sont confrontées au chômage, aux difficultés à se loger et à élever correctement leurs enfants ?

En commission, nous sommes parvenus à trouver un accord sur l'une de ces mesures ; nous espérons qu'il sera maintenu dans l'hémicycle. Mais ces deux mesures, madame la ministre, ne sont vraiment pas dignes !