Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 52, amendement 527
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable parce que, vous venez de le dire, monsieur Cazeneuve, cette contribution a un très faible rendement. Il était espéré environ 120 millions d'euros et finalement il n'y a eu que 30 millions d'euros. Le recouvrement auprès des entreprises s'est révélé difficile et les contentieux ont été nombreux. D'ailleurs, la présidente du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante nous a dit qu'il n'y avait pas lieu de rétablir cette contribution, d'autant que sa suppression n'a pas eu d'impact sur les comptes.
