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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 52, amendement 527

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

En 2005, il avait été décidé que les entreprises seraient appelées à contribuer aux fonds qui contribuent à l'indemnisation des victimes de l'amiante et, en 2009, il a été décidé de faire cesser cette contribution sous prétexte qu'il était difficile de lever les fonds versés par les entreprises depuis 2005. Je crois que la contribution des entreprises devait être de 34 millions d'euros alors que le rendement attendu était de l'ordre de 100 millions.

Nous souhaitons que cette contribution soit rétablie et que tout soit fait pour en améliorer le rendement. C'est le sens de cet amendement.

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