Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je note que le montant du versement de la branche ATMP à la branche maladie est reconduit. Comme l'an passé, il s'élève à 710 millions, ce qui est scandaleux sachant que la commission Diricq a donné une fourchette de 564,7 millions à 1 015 millions d'euros. Le Gouvernement ne peut pas s'en tenir à une telle sous-estimation, il pourrait au moins retenir le chiffre haut proposé par M. Diricq.

(L'article 51 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion