Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 49, amendement 602
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Compte tenu de ce que vient de dire Mme la secrétaire d'État, je me tourne vers Mme Fraysse, qui est à l'origine de l'amendement qui a été accepté par la commission, pour connaître sa position.
