Intervention de Nadine Morano
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 49, amendement 602
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
Vous souhaitez l'élaboration d'un rapport, d'une part, sur l'actualisation et la création des tableaux de maladies professionnelles ; d'autre part, sur le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.
Je vous rappelle que les tableaux de maladies professionnelles évoluent de façon continue et en étroite concertation avec le Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Cinq tableaux de maladies professionnelles ont ainsi été créés ou actualisés en 2009 et de nombreux travaux d'amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles sont en cours.
