Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 49, amendement 602
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a accepté cet amendement, madame la secrétaire d'État, parce qu'il incite le Gouvernement à lancer une réflexion d'ensemble sur l'évolution des tableaux des maladies professionnelles dont les conclusions pourront faire l'objet d'un rapport au Parlement. La commission considère que ce sujet mérite d'être expertisé.
