Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voulais à mon tour dire quelques mots du sort réservé aux victimes de l'amiante. Je commence par me réjouir qu'à la faveur d'un amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy, le Gouvernement ait accepté au Sénat ce qu'il avait refusé à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la prise en compte de la spécificité du sort des victimes de l'amiante pour ce qui concerne leur retraite. Cet aspect est très loin d'être négligeable, il est même tout à fait important, mais de nombreuses questions qui concernent les victimes de l'amiante restent aujourd'hui sans réponse.

Il y a d'abord la difficulté d'obtenir un grand procès pénal – il est vrai que cela ne concerne pas notre budget mais celui de Mme la garde des sceaux. Un tel procès de l'amiante permettrait à l'ensemble des victimes de voir reconnus leurs droits à réparation. De ce point de vue, on ne peut que regretter la faiblesse des moyens donnés au juge d'instruction qui enquête sur cette affaire aux nombreuses ramifications, pour pouvoir créer les conditions de cette juste réparation.

Il y a ensuite des sujets qui concernent directement ce PLFSS ; ils ne peuvent pas tous faire l'objet d'amendements, car ceux-ci ne seraient pas recevables ; mais ils devront, dans les prochains mois, être regardés par le Gouvernement avec beaucoup d'attention.

Il y a d'abord la question du dépistage et de la réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante. Quelques propositions doivent pouvoir avancer lors de prochains débats au Parlement. Je pense ainsi à l'application uniforme de l'indemnisation pour les ayants droit des victimes décédées – aujourd'hui, selon qu'ils aient été mariés ou pacsés ou bien qu'ils aient vécu en concubinage, les ayants droit ne bénéficient pas du même régime.

Nous devons également donner aux victimes de l'amiante la possibilité d'être exonérées des frais médicaux tant que l'avis définitif du comité qui reconnaît la maladie professionnelle n'a pas été rendu, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas.

Nous rappelons que la fiscalisation des indemnités journalières est une injustice absolument scandaleuse, puisque les indemnités représentent la réparation d'un préjudice, et non un revenu : leur fiscalisation est une sorte de double peine, imposée à des hommes et des femmes qui ont été empoisonnés en raison d'une négligence trop longtemps à l'oeuvre de l'État.

Nous voulons que les victimes de l'amiante et leurs ayants droit n'aient pas besoin d'agir en justice pour porter le taux de rente au maximum lorsque la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Nous considérons également que les victimes de l'amiante devraient être exonérées du paiement des franchises médicales. Dans le domaine de la prévention, il faudrait systématiser les examens par scanner.

Il y a ensuite l'augmentation de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante : il faudrait pouvoir aligner le montant plancher de l'ACATA sur le montant du SMIC net, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. On voit aujourd'hui des gens qui ont travaillé très dur, qui ont dû cesser leur activité parce qu'ils ont été empoisonnés au travail et qui ne reçoivent qu'un salaire de misère ; c'est injuste.

Il faudrait permettre aux ayants droit d'obtenir le versement du capital décès, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Il faudrait enfin permettre à l'allocataire de cumuler son allocation de cessation avec la pension de réversion de son conjoint décédé, ce qui n'est pas non plus possible aujourd'hui.

Les sujets à traiter sont donc vastes, si l'on veut créer les conditions d'une juste reconnaissance des victimes de l'amiante. J'espère que le Parlement sera prochainement amené à débattre de ces sujets.