Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 257
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :Cet amendement est satisfait par l'article 94 de la loi sur les retraites. Les amendements ont dû être écrits un peu à l'avance. (Sourires.)
(L'amendement n° 257 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
