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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Madame la secrétaire d'État, personne ne propose de remettre en question le principe de contributivité. Ce n'est absolument pas l'esprit de notre proposition et nous en avons parlé suffisamment longtemps, il y a quelques jours encore, pour que cette confusion ne puisse pas être à l'ordre du jour.

Vous nous avez fait observer que la loi de 2003 prévoyait la possibilité de rachat des périodes d'études pour valider des trimestres au titre de la retraite. Cette solution s'est révélée coûteuse et, d'ailleurs, contre-productive : elle est tellement coûteuse qu'elle n'a pas marché.

Ce que nous proposons, c'est un mécanisme très différent : un jeune salarié, à l'issue de ses études, pourrait surcotiser pour valider des trimestres. Le principe de la contributivité n'est absolument pas mis en cause ! Pour les stages, d'autres propositions ont été faites et vont être reprises, qui supposent effectivement que des cotisations sont versées.

Dites que vous écartez cette possibilité si elle ne vous paraît pas souhaitable, mais ne nous dites pas que cela remet en cause le principe de la contributivité !

(L'amendement n° 206 n'est pas adopté.)

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