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Intervention de Nora Berra

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 206

Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :

Au demeurant, depuis la loi de 2003, les années d'études supérieures peuvent donner lieu à rachat, de surcroît déductible du revenu imposable.

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