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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…sur les conditions de validation des périodes d'études en contrepartie du versement d'une cotisation volontaire supplémentaire à la cotisation d'assurance vieillesse pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale.

Il s'agirait, non pas de racheter ces années comme cela est prévu par la loi Fillon – à un coût tel que le dispositif ne fonctionne pas –, mais d'offrir la possibilité à ceux qui le souhaitent de majorer leur cotisation retraite au cours des dix ou quinze premières années de leur vie active pour valider jusqu'à trois années d'études.

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