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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 mars 2011, un rapport…

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