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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendements 607 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Très bonne suggestion, monsieur le rapporteur, que nous soumettrons au président Accoyer et au ministre chargé des relations avec le Parlement !

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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