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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendements 607 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :

Ce sera l'un des éléments du rapport dont je parlais il y a quelques instants. Je l'avais d'ailleurs dit précédemment.

J'ajoute une précision technique pour éviter le reproche que nous a fait M. Mallot, dont la remarque était juste : les choses se précipitent toujours à la fin du PLFSS et ce sont à chaque fois les dispositions concernant la famille et la vieillesse qui en font les frais. Je suggère donc de revenir à une habitude que nous avions au temps des tous premiers PLFSS : on changeait l'ordre d'année en année. Une fois la famille était au début et la vieillesse à la fin, et l'année d'après c'était l'inverse. Ce n'était pas plus mal.

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