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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Le veuvage est un problème très important dans notre pays. Je ne vous rappellerai pas, madame la secrétaire d'État, le nombre de veuves aujourd'hui. Je voudrais surtout parler des jeunes veuves. C'est un problème, et l'assurance veuvage rétablie est effectivement une solution, bien qu'elle soit extrêmement modeste.

Deux autres problèmes se posent. Premièrement, il y a le niveau des pensions de réversion. Or ce n'est pas en relevant le taux que l'on résoudra ce problème : il faut remonter le plafond de ressources. On peut mettre 60 % ou 65 %, mais on n'aura pas résolu le problème si l'on ne modifie pas le plafond des ressources. Pour ma part, j'insiste donc beaucoup sur cette mesure.

Deuxièmement, la condition d'âge avait été supprimée par la loi Fillon et a – malheureusement, de mon point de vue – été rétablie récemment.

J'avais déposé des amendements pour améliorer la situation des veuves dans notre pays. Hélas ! Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ces amendements sont tombés sous le couperet de l'article 40 de la Constitution. On propose donc un rapport. Soit ! Nous verrons ce qu'il donnera, mais ce qu'il faut, ce n'est pas un rapport, ce sont des solutions. Or seul le Gouvernement peut les prendre.

Un élément me semble tout aussi important : il faut se pencher sur le sort des orphelins. C'est aussi un problème à résoudre, qui intéresse énormément la Fédération des associations de conjoints survivants – la FAVEC.

(L'amendement n° 210 n'est pas adopté.)

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