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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Avant l'article 48, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :

Sur ce sujet, que Mme Clergeau suit depuis un certain nombre d'années, de même d'ailleurs que Jean-Luc Préel, qui préside à l'Assemblée nationale le groupe d'études sur les conjoints survivants, il faut se souvenir d'une chose : il y a quelques jours, ici même, vous avez accepté à l'unanimité qu'un rapport soit fait concernant le problème des retraites.

En effet, nous étions tous restés sur notre faim concernant les mesures prises dans le cadre de la réforme, mais comme il y avait des divergences sur les solutions à apporter, j'ai moi-même proposé qu'un rapport soit fait le plus rapidement possible. Cette proposition a été acceptée en commission et adoptée en séance publique.

Certains voulaient ce rapport pour le 31 décembre de cette année, mais cela n'était pas possible. Nous l'avons donc demandé pour le 31 décembre de l'année prochaine. Ce rapport abordera aussi le problème du veuvage dans notre pays. Le seul rapport existant sur le sujet est celui que j'avais fait, dans le cadre d'un PLFSS précédent, il y a déjà un certain nombre d'années.

Nous avons voté ce texte il y a quelques jours ; la remise de ce rapport est donc actée. Peut-être, madame Clergeau, cet amendement avait-il été écrit avant, ou pendant, l'examen de la loi sur les retraites. Toujours est-il que vous et votre groupe avez voté pour ce rapport.

J'ajouterai, concernant la remarque que vous avez faite sur les veuves de soixante-cinq ans dont les ressources n'excèdent pas 800 euros, qu'il faut bien se souvenir des promesses du Président de la République, qui avait indiqué, concernant les personnes les plus pauvres,…

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