Intervention de Marie-Françoise Clergeau

À chaque PLFSS, depuis deux ou trois ans, nous étions plusieurs, de différents groupes politiques, à intervenir sur le problème des conjoints survivants. À chaque fois, on nous répondait que le problème serait traité dans le dossier des retraites. Or on a traité les retraites, mais nous n'avons rien trouvé dans le texte sur les conjoints survivants, si ce n'est la prolongation de l'allocation veuvage, mais on ne sait pas pour combien de temps. C'est un peu le vague, et croyez bien que cela crée une inquiétude chez ces 4 millions de personnes qui sont seules.

Ce que nous vous proposons à travers cet amendement, c'est d'évaluer les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion. Ces conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 31 mars 2011.

En effet, le document d'orientation du Gouvernement de 2008 prévoyait que, conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés serait augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011.

Ces engagements n'ont pas été tenus, mais il est vrai que ce ne sont pas les seuls ! Il n'y a pas eu d'augmentation générale du taux des pensions de réversion au 1er janvier 2009. Par ailleurs, la création d'une majoration à compter du 1er janvier 2010 n'a concerné que les conjoints survivants de plus de soixante-cinq ans dont les ressources totales n'excèdent pas 800 euros. Je dis bien les ressources totales, puisque, maintenant, il ne s'agit même plus d'une pension de réversion : c'est une allocation différentielle car on tient compte de tous les revenus du conjoint survivant. Ce sont les seules personnes que l'on traite de cette façon !