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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendement 621

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je crois qu'il faut solidifier l'administration support, c'est-à-dire les agences régionales de santé, qui sont en place depuis six mois seulement, puisqu'une mission de préfiguration d'installation a précédé leur installation, le 1er avril 2010. Des évaluations, notamment celle du pilotage, des bilans seront sans doute nécessaires, et c'est tout à fait logique. Du reste, nous en parlons souvent avec le président Méhaignerie, qui me donne un certain nombre d'indications sur des infléchissements qui pourraient être utiles. Par ailleurs, l'Assemblée mène une mission sur les ARS et la loi « HPST ». Il faudra tirer les leçons de l'ensemble de ces travaux.

Cela dit, la logique de l'efficience serait d'aller, dans un délai qui reste à déterminer, vers la création d'ORDAM. Vous m'avez demandé ce que j'en pensais ; je vous le confirme : les ARS préfigurent les objectifs régionaux des dépenses d'assurance maladie. C'est, je crois, ce que vous souhaitiez entendre, monsieur le député. Votre amendement étant, me semble-t-il, un amendement d'appel, je suppose que vous allez le retirer.

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