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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 47, amendement 621

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Ainsi que je l'ai expliqué il y a quelques instants, j'ai déposé cet amendement, non pas parce que je souhaite supprimer les dépenses de santé remboursables du pays pour l'année 2011, mais parce que les amendements que j'avais déposés pour proposer la suppression des sous-objectifs et la création des ORDAM ont été refusés. Dès lors, la seule possibilité de discuter de ces propositions était pour moi de déposer un amendement de suppression.

Encore une fois, il conviendrait que nous mettions prochainement en place des ORDAM, conformément à la logique qui a présidé à la création des ARS. Madame la ministre, aurons-nous, demain, des ORDAM ?

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