Intervention de Jean Mallot

Je ne reprendrai pas la démonstration de Jacqueline Fraysse, mais il me paraît important de souligner que l'ONDAM pour 2011 sera, une fois encore, en deçà des hypothèses de croissance en volume du PIB – 3,5 % –, car elle relativise un certain nombre de discours que l'on entend ici et là.

On nous dit, et c'est probablement vrai, que l'ONDAM de 2010, fixé à 3 %, sera respecté. Mais à quel prix ? On nous dit également que le taux de prise en charge par l'assurance maladie reste stable. C'est vrai : il est toujours de 75 %. Mais si, comme c'est le cas, la part des patients en affection de longue durée – ALD – est croissante, cela signifie que le taux de prise en charge pour les patients qui ne sont pas en ALD est, quant à lui, décroissant. Ainsi, si l'on exclut les ALD du total, le taux de prise en charge descend à 55 %. La part des régimes obligatoires dans l'ensemble du système de prise en charge diminue donc par rapport à la part des régimes complémentaires. Il faut insister sur ce point, car il caractérise très bien la dérive, regrettable, du système.