Intervention de Jean-Luc Préel

Les articles 46 et 47 sont les plus importants, puisqu'ils fixent les objectifs de dépenses pour l'année 2011, c'est-à-dire les sommes qui seront remboursées par l'assurance maladie. Je ne reviens pas sur la construction de l'ONDAM, qui se fait sur des bases, non pas médicales, mais économiques. Celui-ci est décidé par Bercy au mois d'octobre, et le Parlement a pour habitude de le voter à la virgule près, ce qui présente l'inconvénient de laisser accroire que ce sont les parlementaires qui ont voté les dépenses d'assurance maladie du pays. C'est vrai, mais, en réalité, nous ne sommes guère associés à la construction de l'ONDAM. Il reste ensuite à rester dans les clous, le comité d'alerte ayant pour mission d'aider le Gouvernement à prendre des mesures rectificatives en cours d'année.

Cette année, l'ONDAM, qui est de 2,9 %, permet d'injecter 4,7 milliards supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable, compte tenu de la situation économique du pays. Toutefois, il est volontariste, puisqu'il n'est que de 2,8 % pour la médecine de ville et les établissements. L'augmentation naturelle est de l'ordre de 4 %. Des économies seront donc proposées, car elles sont nécessaires, même si elles seront parfois douloureuses. Il faut d'ailleurs noter qu'une mise en réserve de 500 millions est déjà prévue dans l'ONDAM, ainsi que le financement de la rémunération des infirmières dans le cadre du LMD et la revalorisation du C à 23 euros.

L'efficience, c'est-à-dire l'utilisation à bon escient de chaque euro dépensé, est nécessaire. Des gains de productivité sont possibles, mais, parmi les économies proposées, certaines peuvent avoir des conséquences non négligeables. Par exemple, le retrait des ALD de l'hypertension artérielle bénigne peut apparaître comme une bonne idée, mais elle ne coûte pas grand-chose ; l'économie sera donc modeste. En revanche, il est indispensable que les patients soient suivis et traités, si l'on veut éviter les complications vasculaires, ophtalmiques et rénales qui, demain, risquent de coûter cher. Les cardiologues et les néphrologues, que j'ai pu rencontrer sont donc un peu inquiets de cette décision.

Il en est de même des bandelettes pour l'autodiagnostic des diabétiques, car l'éducation et le suivi des diabétiques sont nécessaires si l'on ne veut pas que surviennent ensuite des complications coûteuses.

Quant au transport sanitaire des patients en affection de longue durée, il convient de veiller à la justification de sa prescription et du type de véhicule utilisé, car on connaît l'augmentation importante du coût des transports sanitaires. Toutefois, j'attire l'attention de Mme la ministre sur le fait que les conséquences politiques d'une telle décision peuvent ne pas être négligeables. Il suffit de se souvenir que, lors de la mise en oeuvre de l'ordonnancier bizone par Philippe Séguin, les pharmaciens en avaient fait auprès des patients une publicité telle que la majorité avait connu quelques déboires aux élections suivantes. Je ne voudrais pas que les ambulanciers jouent le même rôle cette fois-ci.

(L'article 46 est adopté.)