Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 45, amendement 716

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je suis très heureux que Mme la ministre nous présente cet amendement qui permettra d'assurer la fongibilité entre les deux fonds. Certains d'entre nous, qui font sur le terrain des demandes de financement, par exemple pour créer une maison de santé, s'entendent répondre qu'il n'y a pas d'argent alors que, en fait, il y en a.

L'avis de la commission est très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion