Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est un petit pas vers les ORDAM.

Par ailleurs, sous réserve de certaines limites qui seront définies par décret, le présent amendement donne la possibilité aux ARS de financer directement les projets de transformation hospitalière qui seront mis en oeuvre dans le cadre des contrats de performance lancés par l'ANAP – l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.

Cette possibilité vise à permettre le développement en région d'une compétence dans la réalisation de projets ambitieux qui joueront un rôle essentiel dans le retour à l'équilibre. Elle permet aussi d'obtenir une gestion efficiente des établissements de santé. À cette fin, les ARS, garantes de l'organisation et de la régulation de l'offre de soins en région, doivent pouvoir bénéficier des moyens d'accompagnement qui leur sont nécessaires.

Les contrats de performance actuellement portés par l'ANAP sont réalisés en coopération et en partenariat avec les équipes des ARS. Cette association permet le développement des capacités d'expertise des personnels des ARS qui seront à même, à terme, de porter directement des contrats de performance, en lien direct avec les établissements concernés.

Cher Jean-Luc Préel, j'ai ressenti une certaine moquerie lorsque vous avez parlé d'un « grand pas vers les ORDAM ». Il reste qu'il s'agit d'un pas significatif vers l'autonomie régionale susceptible d'améliorer l'efficience de ces fonds qui doivent jouer pleinement leur rôle de levier.