Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 45, amendement 533
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission est favorable à cet amendement qui prévoit que le bilan d'activité du comité national de gestion concernant l'évaluation du FIQCS, le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, sera transmis au Parlement avant le 1er septembre de chaque année.
(L'amendement n° 533 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
